HOME CONFORT

HOME CONFORT · Informations

Conditions générales de vente

Conditions des achats de particuliers auprès de HOME CONFORT.

Les présentes conditions concernent les achats à distance de biens auprès de HOME CONFORT par des consommateurs livrés en France, en Belgique ou en Allemagne. Le vendeur est la société HOME CONFORT, identifiée ci-dessous.

Les commandes sont enregistrées en attente de paiement ; la préparation commence après confirmation de sa réception. Ces conditions concernent les ventes aux consommateurs. Les ventes aux professionnels nécessitent des conditions adaptées.

Dénomination sociale
HOME CONFORT
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
500,00 €
Siège social et adresse de correspondance
1010 A ROUTE DU MAHURY, 97354 RÉMIRE-MONTJOLY
SIREN
934757311
SIRET du siège
93475731100014
TVA intracommunautaire
FR05934757311
Registre du commerce et des sociétés
934757311 R.C.S. Cayenne
Date de création
29/10/2024
Dirigeante
Madame Mélanie Odette CHISSAC
WhatsApp
WhatsApp

Les fiches présentent la référence, les options disponibles, les caractéristiques, les photos et le prix TTC du produit. Vérifiez notamment les dimensions, la compatibilité et les contraintes d’installation avant de commander.

La disponibilité est contrôlée par le site avant validation. La quantité de stock interne n’est pas publiée. Les éventuelles réductions ne peuvent être justifiées que par un historique réel de prix HOME CONFORT.

Les appareils de chauffage peuvent nécessiter une installation par un professionnel qualifié. L’installation et la mise en service ne sont pas automatiquement incluses. La reprise gratuite applicable aux équipements électriques est décrite dans la section Reprise des anciens appareils.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le montant à facturer est celui affiché dans le récapitulatif validé ; la livraison annoncée est de 0 € pour les pays desservis. Aucun taux unique de TVA n’est déduit du numéro de TVA de la société.

Sélectionnez le produit et ses options, ajoutez-le au panier, puis vérifiez les quantités et le total. Vous pouvez corriger vos choix avant de saisir vos coordonnées et l’adresse de livraison. L’acceptation des CGV, la prise de connaissance de la politique de confidentialité et la confirmation du montant de livraison affiché sont requises avant validation. En cliquant sur « Commander avec obligation de paiement » ou « Commander et payer », vous confirmez votre commande et votre obligation de payer le montant affiché. Aucun virement n’est exécuté par le site ; vous effectuez le règlement depuis votre banque.

Le délai de virement et la réservation sont de 72 heures, selon l’échéance indiquée dans le dossier. Le paiement doit être rapproché avant confirmation. Une preuve de virement déposée par le client ne confirme pas la réception des fonds. Sans règlement confirmé à l’échéance, la commande en attente expire et la réservation est libérée. L’enregistrement d’une commande n’entraîne pas son expédition.

Le document PDF associé à votre commande récapitule les articles et les montants. Qu’il soit intitulé devis ou récapitulatif, il ne remplace pas la validation de commande et ne constitue ni une facture ni une preuve d’encaissement. La préparation et l’expédition restent conditionnées à la réception effective du paiement.

HOME CONFORT annonce une livraison gratuite en France, en Belgique et en Allemagne, dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter du paiement confirmé. Les commandes sont expédiées depuis la France, à l’adresse suivante : Rue Aristote, Mont de Terre, Fives, 59000 Lille, France.

Le délai global annoncé comprend 1 à 2 jours ouvrés de préparation après confirmation du paiement, puis 2 à 5 jours ouvrés de transport. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi. L’heure limite de prise en compte est 14 h, heure de Paris (Europe/Paris). Pour organiser la réception d’un article volumineux, contactez HOME CONFORT avec les informations d’accès utiles.

Les conditions d’accès, de déchargement et de remise des palettes, meubles et appareils volumineux seront précisées avant l’achat. Les appareils de chauffage peuvent nécessiter une installation par un professionnel qualifié. L’installation et la mise en service ne sont pas automatiquement incluses. La reprise gratuite applicable aux équipements électriques est décrite dans la section Reprise des anciens appareils. HOME CONFORT propose des retours gratuits sous 14 jours. Consultez la page Retours & rétractation pour les modalités.

En France, les biens bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans à partir de leur remise. Pour un bien neuf, un défaut apparu pendant ces deux ans est présumé exister lors de la remise, sauf exception légale. Adressez votre demande au vendeur HOME CONFORT.

La réparation ou le remplacement est gratuit, frais nécessaires de transport compris, et intervient dans les trente jours de la demande sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou l’annulation de la vente peut être demandée dans les situations prévues par la loi, notamment si la mise en conformité échoue ou est refusée.

Une réparation au titre de la conformité prolonge la garantie de six mois. Si le vendeur impose un remplacement alors qu’une réparation a été choisie, un nouveau délai de deux ans s’applique au bien remplacé. La garantie des vices cachés permet un recours dans les deux ans de la découverte du vice, avec les conditions légales de preuve.

Ces droits sont distincts d’une garantie commerciale du fabricant et du délai de rétractation de 14 jours. Les biens comportant des éléments numériques sont également soumis aux règles spécifiques de fourniture et de mise à jour.

Pour les biens neufs vendus à un consommateur, la garantie légale est de deux ans à partir de la délivrance. La présomption d’antériorité du défaut couvre ces deux ans, sous les réserves légales. Le vendeur est l’interlocuteur pour la réparation ou le remplacement sans frais ; les autres recours dépendent des conditions légales.

Le service de réclamation et le dispositif de règlement amiable compétent doivent être précisés en fonction de l’établissement du vendeur et du litige.

Pour les biens mobiliers ordinaires, les droits légaux en cas de défaut se prescrivent généralement par deux ans à partir de la livraison. La présomption de défaut à la livraison s’applique généralement pendant un an ; les éléments numériques peuvent relever de règles particulières.

Ces droits contre le vendeur sont distincts d’une garantie facultative du fabricant. Les prolongations après réparation et les cas spécifiques, notamment les biens utilisés pour un bâtiment, doivent être examinés. Les informations sur la participation à une procédure de règlement des litiges restent à déterminer selon le VSBG.

Pour une question, une réclamation ou le service après-vente, écrivez à HOME CONFORT à l’adresse de correspondance publiée dans les mentions légales, en indiquant votre référence de commande et votre demande. Les coordonnées e-mail et téléphone figurent sur la page Contact et dans les mentions légales.

Une solution amiable sera recherchée. Le recours à la médiation est expliqué dans la rubrique suivante ; il est distinct du traitement initial de votre réclamation.

Après une réclamation écrite préalable à HOME CONFORT demeurée sans solution, le consommateur peut demander gratuitement une médiation auprès du médiateur compétent dont relève HOME CONFORT. Les frais d’un conseil ou expert choisi par le consommateur restent régis par les dispositions applicables.

La demande doit être présentée au plus tard un an après la réclamation écrite à HOME CONFORT, sous réserve des autres conditions légales de recevabilité. Joignez la réclamation, la réponse éventuelle et les documents utiles. Le médiateur vérifie la recevabilité et explique sa procédure.

La médiation est volontaire. Elle ne constitue pas une condition obligatoire avant une action judiciaire et ne retire pas les protections impératives ni les règles de compétence applicables au consommateur.

Médiateur de la consommation
Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse du médiateur
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site et saisine du médiateur
https://www.cm2c.net/
Téléphone
+33189470014

Les retours pour changement d’avis sont gratuits lorsqu’ils sont notifiés dans les 14 jours après réception. Le renvoi suit dans les 14 jours après notification, sauf récupération proposée par HOME CONFORT. La page Retours & rétractation détaille les frais, méthodes, délais de remboursement et la déclaration en ligne.

Les droits impératifs du consommateur restent applicables, notamment ceux de son pays de résidence. La médiation est facultative et aucune compétence judiciaire exclusive n’est imposée. Les informations officielles relatives à la garantie légale sont accessibles dans les sources de cette page.

Adresse de réception des marchandises retournées
HOME CONFORT
Rue Aristote, Mont de Terre, Fives, 59000 Lille, France

Pour l’achat d’un équipement électrique ou électronique, HOME CONFORT reprend gratuitement lors de la livraison un ancien appareil de type et de fonction équivalents, dans la limite du nombre d’appareils achetés, quelle que soit sa marque. Ce service est proposé pour les livraisons en France, en Belgique et en Allemagne.

Indiquez la quantité à reprendre dans votre commande. Si vous n’avez pas fait ce choix, contactez HOME CONFORT pour organiser la reprise avant la livraison ; ce choix facultatif ne supprime pas vos droits. Videz l’appareil et faites le débrancher ou déconnecter en sécurité ; effacez vos données personnelles lorsque cela concerne l’appareil. Signalez les difficultés d’accès ou un risque particulier pour organiser une reprise adaptée. La reprise ne constitue pas une prestation d’installation ou de démontage de votre installation.

Les modalités concernant les autres produits, notamment le mobilier et les appareils de chauffage, dépendent de leur catégorie. Contactez HOME CONFORT pour les faire préciser avant l’achat ; aucun droit légal de reprise applicable n’est exclu.

Consulter les références officielles
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Votre garantie légale de conformité

Les biens achetés auprès de HOME CONFORT bénéficient de la garantie légale de conformité. Consultez la notice officielle de l’Union européenne et les CGV pour vos droits.

Notice officielle UE : garantie légale d’au moins deux ans, réparation ou remplacement sans frais, réduction du prix ou remboursement selon les conditions légales. Contactez le vendeur.
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